Conditions d'utilisation

1. Introduction et accord juridique

Ces conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Anthony D, exploitant sous le nom de Bespoke Learning (l'« Institut », « Bespoke Learning », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à notre site web, en créant un compte, en réservant une séance, en achetant un forfait ou un abonnement, ou en utilisant tout service Bespoke Learning, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC

Vous avez le droit express de recevoir ces Conditions en français.

En cliquant sur « J'accepte » ou en continuant à utiliser nos services, vous demandez explicitement que tous les documents, services et communications liés à votre compte soient fournis en anglais.

English. You have the express right to receive these Terms in French. By clicking "I Agree" or by continuing to use our services, you expressly request that all documents, services, and communications related to your account be provided in English.

2. Capacité et admissibilité

Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence (18 ou 19 ans, selon le cas) et avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant pour utiliser nos services.

Si vous êtes mineur, un parent ou un tuteur légal doit créer le compte, examiner et accepter ces Conditions, et demeurer responsable de toute utilisation des services par le mineur.

En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous répondez à ces exigences d'admissibilité.

3. Aperçu des services

Bespoke Learning fournit des services éducatifs et de mentorat, notamment :

• Tutorat IB et AP en tête-à-tête
• Tutorat de groupe et préparation aux examens
• Soutien pour la Théorie de la connaissance (TdC) et le Mémoire
• Compétences d'étude et coaching académique
• Soutien linguistique en français et en anglais
• Outils d'apprentissage améliorés par l'IA et commentaires

L'Institut fournit du mentorat, du coaching et un soutien pédagogique. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques, de notes, de scores aux tests ou d'admissions. Les progrès de l'étudiant dépendent de ses propres efforts, de sa présence, de son engagement et de l'achèvement de son travail indépendant.

4. Intégrité académique

Nous aidons les étudiants à développer des compétences indépendantes.

Vous acceptez de ne pas demander, encourager ou permettre à tout tuteur ou outil d'IA associé à Bespoke Learning de :

• Compléter des devoirs notés ou des travaux à votre place
• Rédiger des essais, des évaluations internes, des mémoires ou des tâches similaires pour soumission en votre nom
• Passer des examens, des tests ou des évaluations en votre nom, y compris les évaluations en ligne

Si nous croyons raisonnablement que nos services sont utilisés pour de la malhonnêteté académique ou de l'usurpation d'identité, nous pouvons suspendre ou résilier les services immédiatement. Aucun remboursement ou crédit ne sera fourni dans ce cas.

Vous demeurez entièrement responsable de la conformité aux politiques d'intégrité académique de votre école, conseil ou organisme d'examen.

5. Comptes utilisateurs et responsabilités

Pour accéder à nos services, vous pourriez être tenu de créer un compte sur notre plateforme ou des plateformes tierces telles que Wise.live. Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Garder les identifiants de connexion confidentiels et sécurisés
• Nous avertir promptement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte, que ce soit par vous, votre enfant ou toute personne utilisant vos identifiants.

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et uniquement conformément à ces Conditions et aux lois applicables.

6. Plateformes et outils tiers

Pour fournir nos services, nous utilisons des plateformes et des fournisseurs de services tiers, notamment mais sans s'y limiter :

• Planification et gestion. Notre système de réservation, Wise.live
• Visioconférence. Zoom, Google Meet, Microsoft Teams, salles de classe Wise.live
• Traitement des paiements. Stripe, PayPal, Wise
• Outils d'IA et technologies d'apprentissage. Diverses plateformes d'IA tierces et outils éducatifs

Votre utilisation de ces plateformes tierces peut également être régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas ces plateformes tierces. Nous ne sommes pas responsables des pannes, incidents de données ou défaillances techniques qui sont uniquement attribuables à ces fournisseurs.

Lorsqu'une leçon est matériellement perturbée en raison d'une défaillance vérifiée de la plateforme, nous offrirons une leçon reprogrammée ou un crédit de leçon à notre discrétion. C'est votre seul recours dans de telles circonstances.

7. Réservation, planification et annulations

7.1 Réservation et planification

Toutes les leçons doivent être planifiées via le portail étudiant désigné ou via tout autre système de planification spécifié par nous par écrit. La disponibilité affichée dans le portail est le calendrier faisant autorité.

7.2 Annulations par l'étudiant

Vous devez fournir un préavis d'au moins vingt-quatre (24) heures via le portail étudiant pour annuler ou reprogrammer une séance.

Si vous annulez ou reprogrammez avec moins de vingt-quatre (24) heures de préavis, ou si vous ne vous présentez pas à la séance prévue, la leçon est considérée comme dispensée.

• Pour les détenteurs de forfaits. Un crédit de séance est déduit
• Pour les clients payant à la leçon. Les frais complets de la leçon restent payables

Nous pouvons renoncer à cette règle en cas d'urgence documentée. Toute renonciation est à notre seule discrétion et ne crée pas de précédent.

7.3 Annulations par l'Institut

Si un tuteur annule une leçon prévue, vous recevrez soit :

• Une leçon de rattrapage, ou
• Un crédit de leçon de durée équivalente

Un remboursement peut être fourni sur demande explicite lorsque requis par la loi applicable ou lorsque nous choisissons de le faire à notre discrétion.

8. Frais, paiements, abonnements et remboursements

8.1 Devise et traitement

Les frais sont facturés en dollars canadiens (CAD) ou en dollars américains (USD), selon votre emplacement et l'option de paiement disponible à la caisse.

Nous utilisons des processeurs tiers tels que Stripe, PayPal et Wise pour les paiements par carte et en ligne. Vous nous autorisez, ainsi qu'à nos processeurs de paiement, à débiter votre méthode de paiement choisie pour tous les frais.

8.2 Frais de commodité

Nous pouvons facturer des frais administratifs de commodité non remboursables de trois pour cent (3 %) à cinq pour cent (5 %) pour certaines transactions en ligne. Tout tel frais sera clairement divulgué à la caisse.

8.3 Paiement anticipé

Tous les frais de scolarité, forfaits et abonnements doivent être payés à l'avance. Une leçon, un forfait ou un abonnement n'est pas confirmé tant que le paiement n'a pas été traité avec succès.

8.4 Tarification des abonnements et fermetures programmées

Les plans d'abonnement sont facturés à un taux mensuel fixe. Ce taux est calculé sur la base d'un calendrier annualisé qui tient déjà compte des fermetures planifiées.

L'Institut est fermé comme suit :

• Mars. Fermeture d'une semaine pour les vacances de printemps
• Juillet. Fermé pour tout le mois de juillet
• Décembre. Fermeture de deux semaines pour les vacances d'hiver

Pendant ces périodes, les étudiants recevront moins de leçons. Cela a été pris en compte dans le prix de l'abonnement mensuel. Il n'y a pas de remboursements ou crédits au prorata pour ces fermetures programmées.

8.5 Renouvellement automatique pour les abonnements basés aux États-Unis

Pour les abonnés situés aux États-Unis, les plans d'abonnement peuvent se renouveler automatiquement à la fin de chaque période de facturation.

Vous nous autorisez à débiter votre méthode de paiement enregistrée à chaque renouvellement, sauf si vous annulez au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période de facturation en cours.

Vous pouvez annuler via le portail étudiant ou en suivant les instructions d'annulation fournies dans vos courriels de confirmation.

8.6 Politique de remboursement

Sauf lorsque requis par la loi applicable ou tel qu'indiqué autrement par écrit :

• Toutes les ventes de leçons, forfaits et abonnements sont finales
• Les remboursements ne sont généralement pas fournis

Lorsque nous déterminons qu'un remboursement est approprié, nous pouvons émettre :

• Un crédit de leçon, ou
• Un remboursement à la méthode de paiement d'origine

La méthode est choisie à notre discrétion, sauf si une forme spécifique de remboursement est mandatée par la loi dans votre juridiction.

Pour les résidents de l'Union européenne ou du Royaume-Uni. Si vous réservez une leçon qui doit avoir lieu dans la période de retrait standard de 14 jours, ou si vous demandez un accès immédiat au contenu numérique, vous reconnaissez que vous demandez une exécution anticipée du contrat et vous renoncez à votre droit de retrait statutaire pour la partie des services fournis.

8.7 Litiges de facturation

Si vous croyez qu'il y a eu une erreur de facturation, vous devez nous en aviser par écrit dans les sept (7) jours suivant la facturation.

Votre avis doit inclure des preuves à l'appui, telles que des captures d'écran, des horodatages ou des copies des dossiers du portail.

Nous examinerons le litige de bonne foi. Si nous identifions une erreur de facturation qui nous est attribuable ou à notre processeur de paiement, nous la corrigerons en émettant un crédit ou un remboursement conformément à ces Conditions et à la loi applicable.

Le fait de ne pas nous aviser dans les sept (7) jours peut limiter notre capacité à vous aider.

9. Crédits de leçons, expiration et transferts

Sauf indication contraire expresse dans une promotion écrite, ce qui suit s'applique :

• Les crédits de leçons prépayés standard sont valides pendant trois (3) mois à compter de la date d'achat ou d'émission, selon la première éventualité
• Les crédits qui ne sont pas utilisés dans cette période expirent automatiquement et n'ont aucune valeur monétaire
• Les crédits des offres promotionnelles suivent les règles d'expiration indiquées dans le matériel promotionnel si celles-ci diffèrent de la règle standard
• Les crédits ne sont pas transférables et ne peuvent pas être cédés sans notre consentement écrit préalable

Nous ne sommes pas tenus de rétablir ou de prolonger les crédits expirés, sauf lorsque requis par la loi applicable.

Lorsque la loi de l'Ontario s'applique, les litiges concernant l'expiration des crédits seront interprétés en vertu des lois de la province de l'Ontario et des lois fédérales du Canada qui y sont en vigueur.

10. Offres promotionnelles et programmes de parrainage

10.1 Offres promotionnelles

De temps à autre, nous pouvons offrir des promotions à durée limitée ou des forfaits à prix réduit. Chaque promotion est soumise aux conditions spécifiques décrites dans les matériaux connexes.

Par exemple :

• Une promotion du Black Friday peut offrir un pourcentage de réduction sur le premier nombre défini de séances pour les nouveaux étudiants
• Une promotion d'abonnement peut verrouiller un taux pour une période définie

Les promotions ne sont pas transférables et ne peuvent pas être combinées sauf autorisation explicite. Nous pouvons modifier ou retirer une promotion à tout moment, sauf lorsque interdit par la loi.

10.2 Programme de parrainage

Nous pouvons offrir un programme de parrainage qui récompense les clients existants ou anciens pour avoir référé de nouveaux étudiants.

Sauf indication contraire par écrit :

• Un client parrain reçoit un crédit de leçon gratuite de trente (30) minutes par parrainage réussi
• Un « parrainage réussi » est un nouvel étudiant qui complète au moins une séance payante
• Un maximum de dix (10) parrainages par année académique peuvent être crédités à un seul parrain

Les auto-parrainages, les faux comptes ou toute forme d'abus du programme de parrainage sont interdits et entraîneront le retrait des crédits de parrainage.

Nous ne fournissons pas de paiement ou de compensation en échange d'avis. Les avis doivent être volontaires, honnêtes et conformes aux politiques de la plateforme.

11. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu

Tous les matériaux de leçon, feuilles de travail, présentations, vidéos, invites d'IA, code et autre contenu fourni ou créé par Bespoke Learning ou ses tuteurs (les « Matériaux ») sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Sauf si nous convenons autrement par écrit, vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Matériaux uniquement à des fins d'étude personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas copier, partager, revendre, publier ou distribuer les Matériaux, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

12. Enregistrements, captures d'écran et avis

Pour protéger la vie privée et la sécurité des étudiants et des tuteurs :

• Vous ne devez pas enregistrer, capturer d'écran ou autrement capturer l'audio ou la vidéo d'une leçon sans le consentement écrit exprès du tuteur et de l'Institut
• Vous ne devez pas publier d'enregistrements de leçons ou de portions de leçons sur toute plateforme publique sans consentement écrit

Nous pouvons enregistrer des séances à des fins d'assurance qualité, de protection ou de formation. Lorsque requis par la loi, nous vous en aviserons avant l'enregistrement. Tout tel enregistrement appartient à Bespoke Learning.

Les avis ou témoignages que vous choisissez de fournir sur des plateformes telles que Google ou Trustpilot doivent être véridiques et basés sur votre expérience authentique. Nous ne payons pas pour les avis.

13. Utilisation de l'IA et des outils numériques

Nous utilisons des outils d'IA et numériques tiers pour soutenir l'apprentissage, créer des questions de pratique, fournir des commentaires formatifs et modéliser la pensée.

Le contenu généré par l'IA a des limitations inhérentes. Il peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des biais. Les outils d'IA ne remplacent pas le jugement professionnel, l'évaluation des enseignants ou les critères d'examen.

En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que :

• Les sorties d'IA sont de nature consultative et éducative
• Vous demeurez responsable de l'examen et de la vérification de tout contenu généré par l'IA avant de l'utiliser ou de le soumettre
• Nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant de votre dépendance aux sorties d'IA, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue par la loi

Nous utilisons les outils d'IA conformément à nos engagements en matière de confidentialité et conformément aux politiques de votre école lorsque connues. Vous devriez également suivre les politiques d'utilisation de l'IA de votre école.

14. Accessibilité et accommodements

Bespoke Learning vise à fournir des services inclusifs et accessibles.

Nous travaillons vers la conformité avec les normes d'accessibilité web reconnues, y compris WCAG 2.2 AA, dans la mesure du raisonnablement praticable pour une petite organisation.

Si vous avez besoin d'accommodements en raison d'un handicap ou de besoins d'apprentissage, vous devriez nous contacter par écrit et décrire le soutien dont vous avez besoin. Nous examinerons votre demande et confirmerons quels accommodements nous pouvons raisonnablement fournir, en tenant compte des exigences légales et des limitations pratiques.

Lorsque la loi de l'Ontario s'applique, nous alignerons nos pratiques avec la législation applicable en matière d'accessibilité et de droits de la personne.

15. Mineurs, protection et COPPA

Pour les étudiants qui sont mineurs dans leur juridiction :

• Un parent ou un tuteur légal doit fournir le consentement pour l'inscription aux leçons
• Le parent ou le tuteur demeure responsable de superviser l'utilisation par le mineur des outils en ligne et des canaux de communication
• Nous recommandons qu'un adulte soit disponible pendant les séances en ligne pour les étudiants plus jeunes

Pour les utilisateurs situés aux États-Unis, nous collectons et traitons les informations personnelles sur les enfants en conformité avec la Loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (COPPA) lorsque applicable, ce qui inclut l'obtention du consentement parental vérifiable avant de collecter des informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre l'accès lorsque nous croyons qu'un enfant utilise les services sans implication parentale appropriée.

16. Exigences techniques et continuité des services

Vous êtes responsable de fournir et de maintenir :

• Un appareil approprié, tel qu'un ordinateur ou une tablette
• Une connexion Internet stable
• Un microphone, des haut-parleurs ou un casque d'écoute et une caméra fonctionnels
• Un navigateur et un système d'exploitation à jour

Si une leçon est perturbée ou ne peut pas se poursuivre en raison de problèmes avec votre appareil ou votre connexion, la séance peut toujours être considérée comme dispensée.

Si un tuteur perd la connectivité ou est incapable de continuer la leçon en raison d'un problème technique de notre côté, et que l'interruption dépasse une période raisonnable, nous offrirons une séance reprogrammée ou un crédit de leçon. Ce sera votre seul recours pour de telles perturbations.

Si notre portail de planification est temporairement indisponible, vous devez nous contacter par courriel pour ajuster les réservations. Nous agirons raisonnablement pour accommoder les séances affectées.

17. Protection des données et confidentialité

Nous prenons la confidentialité au sérieux. Nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie de ces Conditions.

Sans limiter la Politique de confidentialité, vous reconnaissez que :

• Nous traitons les informations personnelles conformément à la loi canadienne applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et les lois provinciales applicables
• Pour les étudiants situés dans l'Union européenne ou le Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les bases juridiques pertinentes pour le traitement en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du RGPD du Royaume-Uni
• Pour les étudiants situés aux États-Unis, nous visons à respecter les principes reflétés dans la California Consumer Privacy Act (CCPA) pour les résidents de la Californie
• Dans d'autres juridictions, nous visons à suivre les exigences locales de protection des données dans la mesure où elles s'appliquent à nous

Nous utilisons des processeurs tiers réputés, tels que Stripe, PayPal, Wise et des fournisseurs d'IA, qui traitent les données personnelles en notre nom sous des accords appropriés.

17.1 Conservation des données

Nous conservons généralement les dossiers des étudiants et les informations personnelles associées pendant vingt-quatre (24) mois après la dernière activité significative ou la fin de la relation de tutorat, sauf si :

• Une période de conservation plus longue est requise par la loi
• Une période plus courte est appropriée dans les circonstances

Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi applicable.

Lorsque la suppression est permise, nous prendrons des mesures raisonnables pour la compléter dans les trente (30) jours, sous réserve de toute obligation légale ou contractuelle qui nous oblige à conserver certains dossiers.

18. Utilisation acceptable, inconduite et résiliation

Vous acceptez de ne pas :

• Harceler, menacer ou abuser des tuteurs, du personnel ou d'autres étudiants
• Utiliser un langage haineux ou discriminatoire
• Se livrer à la fraude, à l'usurpation d'identité ou à toute activité illégale
• Tenter de contourner la sécurité ou d'utiliser abusivement la plateforme

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services, en tout ou en partie, si nous croyons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions, abusé du service ou créé un risque ou une exposition légale possible pour nous ou d'autres.

Si nous résilions votre accès en raison de votre inconduite, vous n'avez droit à aucun remboursement ou crédit. Tout crédit de leçon non utilisé peut être annulé.

Nous pouvons également résilier les services pour convenance avec un préavis raisonnable. Dans ce cas, nous rembourserons toute leçon prépayée non utilisée ou fournirons des crédits équivalents, sous réserve de la loi applicable.

19. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que :

• Les services répondront à chaque attente ou exigence
• Les services seront ininterrompus, sécurisés ou sans erreur
• Des résultats académiques, d'examen ou d'admission spécifiques seront atteints

Dans la mesure maximale permise par la loi, Bespoke Learning, son propriétaire, ses entrepreneurs et ses agents ne sont pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, y compris la perte d'opportunité, la perte de données ou la perte de profits.

Notre responsabilité totale agrégée pour toute réclamation découlant ou liée aux services ou à ces Conditions, que ce soit en contrat, en délit ou autrement, est limitée au montant total des frais que vous nous avez payés dans les trois (3) mois précédant immédiatement l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour certains actes intentionnels, la négligence grave ou les droits statutaires qui ne peuvent être renoncés.

20. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bespoke Learning, son propriétaire, ses entrepreneurs et ses agents contre toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou liés à :

• Votre violation de ces Conditions
• Votre mauvaise utilisation des services
• Tout contenu ou information que vous fournissez
• Toute violation des droits d'une autre personne

Cette obligation survit à la résiliation de votre utilisation des services.

21. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de tout échec ou retard dans l'exécution causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable.

Cela comprend, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, les grèves, les conflits de travail, les troubles civils, les urgences de santé publique, les pannes d'électricité, les défaillances des fournisseurs de services tiers ou les changements dans la loi ou la réglementation qui affectent matériellement notre capacité à fournir les services.

22. Loi applicable et résolution des litiges

Ces Conditions et tout litige découlant ou lié à celles-ci sont régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

Vous acceptez que toute action ou procédure juridique relative à ces Conditions ou aux services soit intentée exclusivement devant les tribunaux de Toronto, Ontario, Canada. Vous vous soumettez à la juridiction de ces tribunaux.

Si vous êtes un consommateur résidant dans une juridiction avec des lois de protection des consommateurs obligatoires qui ne peuvent être modifiées par contrat, ces lois s'appliqueront dans la mesure où elles sont obligatoires et prévaudront sur toute disposition conflictuelle dans ces Conditions.

Avant d'entamer toute procédure juridique, les parties feront d'abord des efforts de bonne foi pour résoudre le litige par discussion ou médiation lorsque raisonnable.

23. Divulgations régionales

Dans la mesure requise et applicable, Bespoke Learning :

• Adhère aux lois canadiennes sur la confidentialité et la protection des consommateurs, y compris la Loi sur la concurrence et la LPRPDE
• Respecte les principes des cadres de protection des consommateurs et de protection des données de l'Union européenne et du Royaume-Uni, y compris la Directive sur les droits des consommateurs et le RGPD
• Vise à se conformer aux réglementations pertinentes des États-Unis en matière de consommateurs et de confidentialité, y compris les orientations de la Federal Trade Commission et la COPPA
• Vise à se conformer aux principes pertinents de protection des données à Hong Kong en vertu de l'Ordonnance sur les données personnelles (confidentialité) et à Singapour en vertu de la Loi sur la protection des données personnelles
• Vise à respecter les mesures applicables de protection des consommateurs aux Émirats arabes unis

Si une disposition dans ces Conditions entre en conflit avec un droit obligatoire que vous avez en vertu de la loi de votre résidence qui ne peut être contractuellement exclu, ce droit obligatoire prévaudra.

24. Communications et avis

Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des avis et informations importants par courriel, via le portail étudiant ou par d'autres moyens électroniques raisonnables.

Vous êtes responsable de :

• Fournir une adresse courriel exacte et régulièrement surveillée
• Vérifier le portail et votre courriel pour les mises à jour et avis

Nous ne sommes pas responsables si vous manquez un avis parce que vos coordonnées sont périmées ou que vous ne vérifiez pas vos messages.

25. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page.

Si les modifications sont importantes, nous fournirons un avis via le site web, le portail ou par courriel. L'utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications constituera votre acceptation des Conditions révisées.

Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les services et pouvez nous contacter pour discuter de tout crédit ou abonnement en suspens.

26. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et les dispositions restantes demeureront en pleine vigueur et effet.

27. Coordonnées